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Le respect de la constitution plan - Mots | Etudier
L'Administration au sens général donc également tous les actes qu'elle peut faire. Le juge administratif, dissertation sur le respect de la constitution. Respect : ces décisions doivent être conformes à la Constitution.
Lorsque je dis bloc de légalité je n'entends pas le bloc de constitutionnalit", mais bien le bloc de légalité, c'est à dire toutes les normes qui s'imposent à l'administration dans le cadre du principe de légalité. On dit bloc de légalité pour regourper toutes ces normes, qui sont et constitutionnelles, et internationales et communautaires la clause de réciprocité.
Dans quelle mesure peut on dire que l'administration se doit de respecter la constitution? La légalité est ce qui est conforme à la loi.
Mais dans cette définition, il faut entendre le terme de « loi » dans son sens le plus large qui est celui de droit. Le problème qui existait déjà avant la Constitution de est le refus du juge administratif de contrôler la constitutionnalité des lois. La Constitution deen organisant des procédures diverses tendant à soumettre au Conseil constitutionnel les lois avant leur promulgation, a encore contribué à écarter toute possibilité de contrôle de la constitutionnalité des lois par les juridictions administratives.
Reprenant dissertation sur le respect de la constitution formule des doyens Vedel et Delvolvé, « toute juridiction ayant pour mission de dire le droit doit appliquer et faire respecter la Constitution », on peut se demander quel est le cadre de cette mission et quelles en sont les limites. Mais dans cette définition, il faut entendre le terme de loi dans son sens le plus large qui est celui de droit.
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Ce respect est assuré par le juge administratif : - contrôle la constitutionnalité des actes administratifs - contrôle la constitutionnalité des actes adm de transposition des directives communautaires lorsque la direction est transposée par un décret - il participe au respect de la constitution en vérifiant les conditions de validité d'un traité, conditions posées à l'article 55 de la constitution not.
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Beth Karlin Ph.D. Thesis Defense
, time: 1:27:54Comment garantir le respect de la Constitution ?
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